Ce qu'il faut savoir sur la location immobilière

Louer un logement est synonyme de règles à respecter, pour son propriétaire comme pour son locataire. Contrat de location, dépôt de garantie... Voici ce qu’il faut savoir sur la location immobilière.

Location immobilière : tout sur le contrat de location

En Suisse, « Le contrat de bail n’est pas lié à une forme particulière. Il pourrait même être oral. La plupart du temps, on utilise toutefois des formules decontrat de bail ». Il contient :

·   Les coordonnées du propriétaire ;

·   Celles du locataire ;

·   La durée du bail et sa date de prise d’effet ;

·   Les obligations des deux parties ;

·   Les montants du loyer et du dépôt de garantie...

Les obligations du propriétaire-bailleur

Dans le domaine de la location immobilière, le propriétaire doit respecter diverses règles sous peine de sanctions. Il doit, par exemple, proposer un bien décent, c’est-à-dire qui ne met pas à mal l’intégrité physique de son locataire. Il est tenu d’effectuer toutes les réparations nécessaires et doit fournir des quittances de loyer à son locataire.

Les obligations du locataire

Le locataire est évidemment tenu de payerleloyer et de maintenirlelogementenétat. On lui conseille également de souscrireàuncontratd'assurance responsabilité civile et de contracter une assurance ménage. D'ailleurs, certains contrats de location l'imposent. Ces deux assurances sont en général rassemblées sous le nom d'assurance RC ménage.

À savoir sur la garantie de loyer

Aussi appelée « caution », « la garantie de loyer doit être déposée sur un compte [dédié] uniquement si le contrat le prévoit expressément. Comme son nom l’indique, elle sert de garantie au bailleur. Le contrat doit indiquer son montant (au maximum l'équivalent de trois mois de loyer pour un logement) ».

L’importance de l’état des lieux

Deuxétats des lieux sont organisés : le premier lors de la remise des clés et le deuxième lors de la restitution de celles-ci. Il est donc nécessaire de rendre le logement aussi propre et en bon état qu’à votre entrée dans les lieux.

Résiliation du contrat de bail

Vous êtes locataire et souhaitez quitter votre logement ? Vous devez résilier le bail dans les délais convenus par écrit et, dans l'idéal, par courrier recommandé. Pour les couples mariés ou en partenariat enregistré, la résiliation n'est valable que si les deux l'ont signée. En général, le délai de préavis est de trois mois.

Vous êtes propriétaire et souhaitez mettre fin au bail ? Vous devez « donner le congé en utilisant une formule agréée par le canton. Le préavis de congé et les échéances prévues par le contrat ou la loi doivent être respectés (trois mois au minimum pour un logement) ». Enfin, notez que le locataire est en droit de connaître les raisons de la résiliation et de la contester.

En résumé

Dans le domaine de la location immobilière, il est important de se souvenir que le propriétaire-bailleur et le locataire sont tenus de respecter diverses obligations légales. En outre, un contrat de location doit être signé, un état des lieux entrant et un état des lieux sortant doivent être organisés. De plus, le propriétaire peut demander une garantie de loyer. Enfin, notez que le bailleur et le locataire peuvent tous les deux résilier le contrat.